NOS AGENCES :

CONDITIONS GENERALES DE VENTE : identiques aux conditions générales de réparations affichées dans notre établissement.

CONDITIONS D’ESCOMPTE : aucun escompte pour règlement anticipé n’est consenti.

PENALITES DE RETARDS : des pénalités sont appliquées dans le cas où des sommes dues ne sont pas versées à la date de paiement figurant
sur la facture. Ces pénalités sont égales au taux de refinancement de la BCE (Banque Centrale Européenne) majoré de 10 points. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, conformément à l’article L.441-6 du code du commerce, sans qu’un rappel soit nécessaire. En outre, en cas de retard de paiement, il sera dû une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant minimum de 40 euros.
CLAUSE DE PRIORITE : de convention express, nous nous réservons la pleine propriété des marchandises fournies jusqu’au dernier jour de leur parfait paiement ; conformément aux termes de la loi n°80-335 du 12 mai 1980.

TVA acquittée par option sur les débits, article 9, loi du 06.01.1966, décret du 19.09.1967.

TVA acquittée par option sur les débits, article 9, loi du 6.01.1966, décret du 19.09.1967.

La présente vente est faite aux conditions particulières (quantité, qualité, prix, etc.) et aux conditions générales. Elles prévalent sur toutes conditions d’achat. Facture payable en nos établissements au comptant sans escompte. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

EXTRAIT DE NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTE : 

Les marchandises vendues ou les prestations fournies aux conditions et sous la garantie spécifiée à nos conditions générales de vente, dont vous avez eu connaissance et que vous les avez acceptées sans réserve, sont livrables et payables en nos établissements au comptant sans escompte.

Tout autre lieu ou mode de livraison ou de paiement n’est admis qu’aux risques et périls de l’acheteur et n’entraine même par traite, ni novation, ni dérogation à la compétence des Tribunaux dont ressort notre siège social. 

Toute facture non payée à la date fixée pour le règlement, sera majorée d’intérêts qui seront décomptés au taux de 2 fois l’intérêt légal mensuel par mois de retard jusqu’à la date du parfait règlement et en outre la clause pénale s’appliquera automatiquement. Le seul fait de prendre ou d’accepter la livraison de nos marchandises, emporte de plein droit l’acceptation de nos conditions générales de ventes.

CLAUSE PENALE :
Si par convention, un délai de règlement est accordé au client, celui-ci s’engage à le respecter impérativement : en cas de dépassement, le montant de la somme non payée sera majorée de 15% (avec un minimum de perception de 152.45 euros) et le solde du compte devient immédiatement exigible.

PIECES DETACHEES ET SERVICES APRES-VENTE :

Les pièces enlevées de nos magasins ne pourront être reprises ou échangées que dans un délai maximum de 2 jours francs après leur livraison ou enlèvement. 

Les réclamations concernant les pièces manquantes ou présentant un vice apparent devront être formulées dans la journée de leur réception. En cas de réparations effectuées sur un véhicule non repris par le client, les frais de garage seront comptés à dater de la réception de la facture. Les pièces remplacées sont la propriété du client mais le fait qu’il ne les réclame pas à la livraison du matériel réparé équivaut à un délaissement de sa part, sans qu’ultérieurement aucune compensation ou restitution puisse intervenir de ce fait. Pour les réparations, après accident, nos factures seront établies au compte du client sans tenir compte des conventions intervenues entre celui-ci et telle compagnie d’assurance ou tel expert.

CONDITIONS DE REGLEMENT :
Les factures sont payables à notre siège social au comptant par virement ou par chèque. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé. 

Des pénalités sont appliquées dans le cas où des sommes dues ne sont pas versées à la date de paiement figurant sur la facture. Ces pénalités sont égales au taux de refinancement de la BCE (banque centrale européenne) majoré de 10 points. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, conformément à l’article L.441-6 du code du commerce, sans qu’un rappel soit nécessaire. En outre, en cas de retard de paiement, il sera dû une indemnité forfaitaire pour frais recouvrement d’un montant minimum de 40 euros. SI les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, la société pourra demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE :

Dès la livraison, l’acheteur est responsable de la marchandise, même en cas de destruction ou de sinistre tant que celle-ci n’est pas payée. Le transfert de la propriété des marchandises interviendra le jour du paiement intégral du prix en principal et intérêts.

A défaut de ce dernier, le vendeur se réserve la possibilité de reprendre les marchandises livrées. Cette initiative appartient exclusivement au vendeur et n’anéantit pas l’application de la clause pénale.

En cas de revendication, les acomptes déjà versés restent acquis au vendeur à titre de dommages et intérêts.